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Pages : 1

Par PIERRE02
Le 16/02/2014 à 20:52:14

Inscription : le 08/02/2012
Solution à la fraude fiscale    Modifier le message   Configuration de PIERRE02
*
Autre pensée du jour :

La solution à la fraude fiscale :

1 jour de prison par euro fraudé avec pour la première infraction du sursis

Possibilité d'effacement de la condamnation par le paiement d'une indemnisation de l' état équivalent à 10 fois le montant de la fraude pour les fraudes inférieures à 1 mois

Pour les peines supérieures à un mois le taux est de 100 fois la fraude.

Pour les peines supérieures à un an le taux est de 1000 fois la fraude.

Pour les peines supérieures à 10 ans le taux est de 10000 fois la fraude.

Rétablissement de la peine de mort pour toute peine supérieure à 100 ans de prison, la peine pouvant être commuée si le fraudeur effectue une donation de tous ses biens.

*
Quand on veut on peut !!!

*
Evidemment la récidive est alors passible du principe de la peine plancher !!!

*

Pierre

La peine plancher c'est le montant multiplié par 10 en cas de première récidive , par 100 pour la seconde récidive et ainsi de suite

Il est conseillé aux juges d'apprendre la table des 10 !!

L' Armée peut être réquisitionnée pour faire appliquer les jugements
Par philumax
Le 18/02/2014 à 21:53:50



Inscription : le 30/04/2003
Localisation : Migennes
Solution à la fraude fiscale    Modifier le message   Configuration de philumax
on aura déjà un gros problème à résoudre : quelqu'un a eu la riche idée de supprimer la peine de mort.
au train ou travaillent nos élus, sa remise en selle, prendra sans doute des siècles.
d'autant plus qu'ils y seront éligibles, eux aussi...à la peine de mort.
pas fous.
une chose à la fois : d'abord la peine de mort.
on verra le reste après.
à plus. :)

philumax
Par mickdu59
Le 19/02/2014 à 11:51:35



Inscription : le 09/11/2004
Localisation : Valenciennes
Solution à la fraude fiscale    Modifier le message   Configuration de mickdu59
et le gros soucis c'est que les plus grands voyous sont au gouvernement ou dans les sphères politique.

ils ne vont pas voter un loi qui vas les condamner sévèrement.

impossible n'est pas T.L.D
Par philumax
Le 20/02/2014 à 22:55:44



Inscription : le 30/04/2003
Localisation : Migennes
Solution à la fraude fiscale    Modifier le message   Configuration de philumax
tout à fait!
à plus. :)

philumax
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