Actualités
24/04/24 La version finale de rekordbox 7.0 publiée par Pioneer DJ en mai 2024 ?
16/04/24 Le logiciel Portable SSD Software tire sa révérence pour les SSD USB Samsung
16/04/24 Pilote NVIDIA GeForce Game Ready 552.22 pour Manor Lords et No Rest for the Wicked
05/04/24 Un nouveau firmware pour la webcam Logitech C920
04/04/24 Drivers NVIDIA GeForce 552.12 pour Call of Duty Season 3 et Diablo IV RT
29/03/24 Options+ 1.68 pour le clavier Logitech Signature Slim K950 et la souris Signature Plus M750
25/03/24 La chaîne CORSAIR iCUE LINK supporte désormais jusqu'à 24 périphériques [MAJ]
25/03/24 Samsung publie Magician 8.1 pour les SSD, clés USB et cartes mémoire
21/03/24 Drivers AMD 24.3.1 pour Horizon Forbidden West Complete Edition et nouveaux profils HYPR-RX
19/03/24 Drivers NVIDIA GeForce 551.86 pour Horizon Forbidden West Complete Edition


Fichiers
24/04/24 Thermalright Core Vision/Frozen Warframe 1.2.4
24/04/24 Thermalright Frozen Guardian/Vision 2.0.1
24/04/24 Crucial MX500 CD/USB M3CR04x M3CR046
24/04/24 Pioneer DJ DJM-A9 1.04
24/04/24 Pioneer DJ CDJ-3000 3.13
24/04/24 Pioneer DJ CDJ-TOUR1 1.59
24/04/24 Microsoft Surface Laptop 5 22621 24.040.1348.0 WHQL
24/04/24 Microsoft Surface Laptop 5 19044 24.040.1345.0 WHQL
24/04/24 Microsoft Surface Laptop 4 AMD 22000 24.040.2648.0 WHQL
24/04/24 Microsoft Surface Laptop 4 AMD 19044 24.040.2647.0 WHQL
Accueil / Autres
Répondre Actualiser Rechercher S'inscrire ou s'identifier FAQ

Pages : 1

Par philumax
Le 03/04/2016 à 03:43:35



Inscription : le 30/04/2003
Localisation : Migennes
révision de la constitution par Mr François Hollande.    Modifier le message   Configuration de philumax
bonjour.
j'ai lu les 2 articles qui parait-il étaient visés.
je vous les donne.

Constitution du 4 octobre 1958
## Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
Article 36
L'Etat de siège est décrété en Conseil des ministres.
Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement.


Constitution du 4 octobre 1958
## Titre II : Le Président de la République
Article 16
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 6

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

NOTA : (1) : Cet article fut originellement publié avec une faute d'orthographe. Le terme " menacés " devrait en effet s'écrire " menacées ".

pour moi, Mr Hollande ne fait rien. il s'enrichit et c'est tout.
que valent nos députés et sénateurs? pas mieux : ils n'ont pas fait preuve de pugnacité, face à la menace de guerre, qui plane au dessus de nos têtes.
et quelle guerre! une menace nucléaire et une menace bactériologique! pas moins!
pour moi, c'est rassurant : je ne peux pas me défendre contre ces trucs là. je mourrais vite...
à plus. :)

philumax
Pages : 1


Retour sur le forum Autres

Identification

Nom d'utilisateur
Mot de passe

  Recevez vos identifiants par e-mail si vous les avez oubliés.
  Inscrivez-vous si vous n'êtes pas encore membre de TousLesDrivers.com.
 
Répondre au message révision de la constitution par Mr François Hollande.

   Message
      

   Insérer des smileys
    :)  ;)  :D  :P  :(  :?:
    Plus de smileys
    Lien N°1 / Lien N°2 / Puce / Gras / Italique / Souligné / Barré

   Merci de lire la FAQ avant d'ajouter un message.