bonjour.
j'ai lu les 2 articles qui parait-il étaient visés.
je vous les donne.
Constitution du 4 octobre 1958
## Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
Article 36
L'Etat de siège est décrété en Conseil des ministres.
Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement.
Constitution du 4 octobre 1958
## Titre II : Le Président de la République
Article 16
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 6
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.
NOTA : (1) : Cet article fut originellement publié avec une faute d'orthographe. Le terme " menacés " devrait en effet s'écrire " menacées ".
pour moi, Mr Hollande ne fait rien. il s'enrichit et c'est tout.
que valent nos députés et sénateurs? pas mieux : ils n'ont pas fait preuve de pugnacité, face à la menace de guerre, qui plane au dessus de nos têtes.
et quelle guerre! une menace nucléaire et une menace bactériologique! pas moins!
pour moi, c'est rassurant : je ne peux pas me défendre contre ces trucs là. je mourrais vite...
à plus.
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philumax
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