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Par Cirus1981 Le 26/04/2002 à 11:59:00 Inscription : le 02/12/2001 Localisation : Saint Gilles

Escroquerie Carte Bancaire sur internet

Il y a un an et demi j'ai effectué avec l'aide de deux amis des achats froduleux sur internet garce au facturette des CB! Nous avons recu chez un ami a hauteur de 3000 € quand meme ! Nous avons été attrape par la gendarmerie qui ont recupere 90% du materiel chez nous 3 J'aimerai savoir nos risques (peine)? La procedure (car je trouve que c long!) Merci et désolé au personnes que nous avons volé ! Nous regrettons un peu tard

Par Cirus1981 Le 26/04/2002 à 12:00:00 Inscription : le 02/12/2001 Localisation : Saint Gilles	Escroquerie Carte Bancaire sur internet
	je suis majeur, avec un CDI, celibataire !

Par Le_ian Le 26/04/2002 à 12:12:00 Inscription : le 07/03/2001 Localisation : Lyon	Escroquerie Carte Bancaire sur internet
	au cachot ! :o [Retraité TLD]

Par ptitfloche Le 26/04/2002 à 12:35:00 Inscription : le 04/12/2001 Localisation : Liege	Escroquerie Carte Bancaire sur internet
	Que celui ou celle qui n'a jamais pècher leur jette la première pierre......... Tout les chemins mènent a rhum (hic)

Par mathilda Le 26/04/2002 à 13:03:00 Inscription : le 06/07/2001 Localisation : Epiais Les Louvres

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salut! la , on se rapproche de ma partie l'utilisation frauduleuse de moyens de paiement, donc de cartes bancaires est considéré comme aune escroquerie au terme de l'article 313-1 du code penal je vous donne l'articile en entier: "l escroquerie est le fait, soit par usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la determiner ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, a remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou decharge. L'escroquerie est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 2500000 d'amende" (édition de 2000 donc pas en euros!!!) par contre comme d'habitude , l'article suivant , art313-2 portent les cas d'aggravation et porte les peines a 7 ans et 5000000 francs d 'amendes bien entendu, si tu étais mineur au moment des faits, cela influe aussi par contre les articles donnent les peines maximum, et par experineces, elles ne sont jamais appliquées.... il faut aussi faire appel a 2 principes du droit penal francais: 1-la personnalité des peines 2-l'individualisation des peines ces deux principes permettent au procureur de requerir differemment suivant l'endroit ou tu te trouve en france, etc.... ca peut aller de "la poignée de mains avec un au revoir a la prochaine" a un "petit sejour en maison d'arret" quant a la durée de la procédure..........tres tres long au vue de l'engorgement des tribunaux d'ailleurs si vous ne savez pas quoi faire , aller faire un tour dans un tribunal pour assisté a une audience public c'est tres instructif..(surtout de la maniere dont la "justice est rendue", il y en a qui disent :"une justice a deux vitesses" bon allez, je m'arrete la... La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne.. et personne ne sait pourquoi! Albert Einstein

Par sissou78 Le 26/04/2002 à 13:09:00 Inscription : le 20/01/2002	Escroquerie Carte Bancaire sur internet
	Ya t il de la jurisprudence sur ce sujet ??? Des sites qui en parle ? Amd Barton 2500+, Carte MEre MSI k7n2 Delta, ATi 9800 Pro all in wonder, Windows XP SP2

Par mathilda Le 26/04/2002 à 14:05:00 Inscription : le 06/07/2001 Localisation : Epiais Les Louvres

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re! oui bien sur , tu as des sites sur la jurisprudence: par exemple: http://www.droit.org/jurisp.html http://www.legalis.net/jnet/ cette adresse concerne plus internet http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jurisprudence.htm http://www.jurifrance.com/ ce sont ceux dont je me sert pour travailler La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne.. et personne ne sait pourquoi! Albert Einstein

Par schmurtz Le 26/04/2002 à 16:06:00 Inscription : le 05/03/2002

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Etiez vous,tous,majeur au moment des faits ? Les personnes éscroquées ont t'elles retiré leurs plaintes ? Les avez vous remboursé ? Etes vous récidivistes ou est ce votre 1ere affaire ? Vos parents sont t'ils notables ? Le tribunal est t'il réputé pour etre sévère (droite de gauche ou droite-extreme-droite) ? Avez vous escroqué 1 pote du juge ? Comme le dit si bien Mathilda,"ces deux principes permettent au procureur de requerir differemment suivant l'endroit ou tu te trouve en france, etc...." En gros, ça dépend de la téte et des moyens du client. Bon courage

Par mathilda Le 26/04/2002 à 17:02:00 Inscription : le 06/07/2001 Localisation : Epiais Les Louvres

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re! complement d'info pour schmurtz: l'irresponsabilité penale des mineurs est relative - moins de 13 ans : irresponsabilité absolue - de 13 a 16: excuse de minorité obligatoire - de16 a 18: l'excuse de minorité peut etre ecarter mais motivée de plus , meme en l'absence de plainte, le procureur peut faire ouvrir une information par un réquisitoire aux fins d'informer adressé au juge d'instruction de meme, le fait de les avoir rembourser n'élimine en rien le delit. lmais ce peut rentrer dans l'attenuation de la peine. c'est au juge de decider de plus ne meles pas severité et droite/extreme droite. ce sont la tes convictions personnelles qui n'ont rien a voir avec la realité des faits convictions poussées en plus par l'actualité récente La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne.. et personne ne sait pourquoi! Albert Einstein

Par mathilda Le 26/04/2002 à 17:07:00 Inscription : le 06/07/2001 Localisation : Epiais Les Louvres

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j'oubliais: sur la recidive: - premier delit en tant que mineur puis suivant en tant que mineur? - premier delit en tant que mineur puis suivnat en tant que majeur? - premier delit, s'il y a lieu, deja jugé ou en instance de jugement? etc etc beaucoup trop de question en attente pour une reponse efficace La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne.. et personne ne sait pourquoi! Albert Einstein

Par Cirus1981 Le 26/04/2002 à 18:44:00 Inscription : le 02/12/2001 Localisation : Saint Gilles	Escroquerie Carte Bancaire sur internet
	Merci ! J'etais majeur au moment des faits ! ainsi que 2 amis ! C'etait notre premier et unique delit ! Casieer vierge ! On habite dans le gard ! Ya til une jurisprudence sur une affaire similaire ? quelles ont ete les peines prononcé ?

Par Cirus1981 Le 26/04/2002 à 18:46:00 Inscription : le 02/12/2001 Localisation : Saint Gilles	Escroquerie Carte Bancaire sur internet
	je precise qu'on a pour l'instant remboursé personne ! LEs palintes sont toujours la ! Merci !!!

Par acid.-.burn Le 26/04/2002 à 20:32:00 Inscription : le 29/03/2002	Escroquerie Carte Bancaire sur internet
	Je ne suis pas là pour vous juger mais c'est tout de mm tres con surtout pour la personne que tu as escroqué et surtout si elle n'as pas ete indemnisée de la part de ça banque parceque 19500 frs c'est qd mm une sacrée somme et pour info si elle a été indemniser (toujour de la part de ça banque) et bien ce serra la banque qui se retournera contre toi et tes amis.

Par mathilda Le 26/04/2002 à 21:21:00 Inscription : le 06/07/2001 Localisation : Epiais Les Louvres

Escroquerie Carte Bancaire sur internet

re! la jurisprudence n'est la que pour expliciter la loi, pour l'adapter aux situations nouvelles ou apporter un eclaircissement elle n'est pas la pour comparer les peines je t'ai dit les principes du droit francais - la legalité des infractions et des peines - la personnalité des peines - l'individualisation des peines - la non-retroactivité de la loi pénale tu ne peux faire une appoximation de la peine a recevoir, celle-ci dépendant des critères deux et trois c'est pour cela qu'uniquement un maximum est stipulé c'est le procureur dans son requisitoire qui demandera ce qu'il estime necessaire suivant: - les accusés - la victime - l'infractions - les circonstances aggravantes ou attenuantes eventuelles La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne.. et personne ne sait pourquoi! Albert Einstein

Par D. Le 05/05/2002 à 08:51:00 Inscription : le 22/04/2002	Escroquerie Carte Bancaire sur internet
	faut être vraiment tres con pour se faire livrer chez une personne que l'on connait.... papier/police/prison

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